Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de l’Entreprise, les 13 janvier, 26 janvier, 13 février, 8 juin et 7 novembre 2017.
Le présent procès-verbal consigne un état des propositions et des mesures mises en place pour l’année 2017 et clôture les NAO de 2017.
Point 1 Composition des délégations syndicales
Pour la CGT (Déléguée Syndicale)
Pour la CFDT (Délégué Syndical)
Pour FO(Délégué Syndical)
Point 2 : PV partiel sur la fermeture de l’agence
Un PV partiel portant sur la fermeture partielle de l’agence en été 2017 et hiver 2017 a été signé le 14 février 2017. Récépissé de dépôt DIRECCTE n°
En contrepartie de cette fermeture partielle, la direction a octroyé les mesures suivantes :
La prise en charge à 100 % de l’abonnement RTM
L’octroi de 3 jours supplémentaires de congé (lundi 2 janvier 2017, lundi 14 aout, et un jour de plus à prendre au choix du salarié pendant les périodes de fermeture)
L’augmentation de la prime d’allocation d’assiduité à 3150 euros
La reconduction du PERCO dans les mêmes conditions que 2016
L’abondement de la direction pour les chèques vacances à hauteur de 45 % pour les personnes répondant aux critères d’attribution
Point 3 : Rapport diagnostic sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formations des femmes et des hommes à l’entreprise en 2017
Ce rapport a été réalisé pour analyser les indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et hommes pour l’année 2017 à la date du 31 octobre 2017. Il a été remis aux partenaires sociaux le 7 novembre 2017.
Point 4 : Accord sur le droit à la déconnexion
Un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 7 novembre 2017.
Point 5: Accord sur la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (COD)
Un accord pour la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini a été signé par les trois syndicats le 7 novembre 2017.
Ce procès-verbal clôture les Négociations Annuelle Obligatoire pour l’année 2017.
Fait à Marseille, le
Pour l’entreprise
Le Directeur Général
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO
