Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE

Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE

Le 07/11/2017


PROCES-VERBAL de CLOTURE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EXERCICE 2017


Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de l’Entreprise, les 13 janvier, 26 janvier, 13 février, 8 juin et 7 novembre 2017.

Le présent procès-verbal consigne un état des propositions et des mesures mises en place pour l’année 2017 et clôture les NAO de 2017.

Point 1 Composition des délégations syndicales



Pour la CGT (Déléguée Syndicale)


Pour la CFDT (Délégué Syndical)



Pour FO(Délégué Syndical)


Point 2 : PV partiel sur la fermeture de l’agence

Un PV partiel portant sur la fermeture partielle de l’agence en été 2017 et hiver 2017 a été signé le 14 février 2017. Récépissé de dépôt DIRECCTE n°

En contrepartie de cette fermeture partielle, la direction a octroyé les mesures suivantes :
  • La prise en charge à 100 % de l’abonnement RTM
  • L’octroi de 3 jours supplémentaires de congé (lundi 2 janvier 2017, lundi 14 aout, et un jour de plus à prendre au choix du salarié pendant les périodes de fermeture)
  • L’augmentation de la prime d’allocation d’assiduité à 3150 euros
  • La reconduction du PERCO dans les mêmes conditions que 2016
  • L’abondement de la direction pour les chèques vacances à hauteur de 45 % pour les personnes répondant aux critères d’attribution

Point 3 : Rapport diagnostic sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formations des femmes et des hommes à l’entreprise en 2017


Ce rapport a été réalisé pour analyser les indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et hommes pour l’année 2017 à la date du 31 octobre 2017. Il a été remis aux partenaires sociaux le 7 novembre 2017.

Point 4 : Accord sur le droit à la déconnexion


Un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 7 novembre 2017.

Point 5: Accord sur la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (COD)


Un accord pour la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini a été signé par les trois syndicats le 7 novembre 2017.

Ce procès-verbal clôture les Négociations Annuelle Obligatoire pour l’année 2017.

Fait à Marseille, le

Pour l’entreprise

Le Directeur Général



Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO

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