AGFA GEVAERT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572919700977

• Accord relatif à l'entretien professionnel (T59L20008469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA (T59L19003896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA

• accord d'entreprise de report des mandats des elus du CE et delegues du personnel pour alignement avec celui du CHS-CT (T59L18003213)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA

• Accord d'entreprise relatif au régime des garanties collectives obligatoires Frais de santé (T59L18003028)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA

• Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (T59L18003030)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA