AGRATI FOURMIES S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44572183000013

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T59L19003602)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRATI FOURMIES S.A.S.

• Accord sur la mise en place des leaders (T59L18003314)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A59V18002732)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002733)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du CSE (T59V23002700)
  Début : 09/02/2023 Fin : 29/03/2023
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• ACCORD SUR LE DEPLACEMENT DE LA JOURNEE DE SAINT ELOI Année 2022 (T59V22002403)
  Début : 21/10/2022 Fin : 05/12/2022
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• Déplacement du jour chômé pour la fête de Saint Eloi (T59L20010844)
  Début : 26/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (T59L19004209)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004210)
  Début : 19/02/2019 Fin : 28/02/2019
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