AIMV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33117018300031

• ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'AIMV (T03324061483)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIMV

• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2023 (T03324060926)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIMV

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE AIMV (T03323060131)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIMV

• Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (T03323060200)
  Début : 21/09/2023 Fin : 07/11/2027
  Accord d'entreprise AIMV