AKKA I&S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31873288000410

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S (T09220015686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKKA I&S

• Prorogation du délai de survie de l'accord de réduction du temps de travail de la société art emballages mis en cause consécutivement à l'aquisition partielle de son fonds de commerce par Akka I&S (T09221023900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AKKA I&S

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSÉCUTIVEMENT A L’ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S (T09220019726)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AKKA I&S

• accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de réduction du temps de travail de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son (T09219010224)
  Début : 31/03/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise AKKA I&S

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de réduction du temps de travail de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à (T09218005938)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise AKKA I&S

• l’accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie du statut collectif de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son fonds de commerce par la société AKKA I&S (T09218002998)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise AKKA I&S