ARMATIS POITIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79789792300034

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T08622002708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• Accord NAO 2021 (T08622002324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (T08622002244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD PRIME TRANSPORT (T08620001306)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T08620001307)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08620001303)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (T08620001293)
  Début : 24/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08620001294)
  Début : 24/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS

• ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (T08620001253)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 16/09/2020 à l'accord sur le travail de nuit du 19.02.2020 (T08620001254)
  Début : 26/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (T08620000909)
  Début : 22/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T08620000911)
  Début : 22/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T08620001439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08620001308)
  Début : 03/11/2020 Fin : 03/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (T08620001304)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2024
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• AVENANT A L'ACCORD CADRE D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 DE PROROGATION DES ACCORDS (T08620001144)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (T08620000998)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE CONGES PAYES A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (T08620001019)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant n°1 du 12/03/2019 au protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019 (T08619000391)
  Début : 13/03/2019 Fin : 02/04/2019
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