ALTECA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40420803500059

• Droit à la déconnexion (T06921014514)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (T06919005515)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• ADAPTATION PREALABLE A LA FUSION DES SOCIETES ALTECA ET COMIS (T06918003613)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• Accord relatif au Télétravail (T06918002342)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• UN ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (A06918014053)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A06918014054)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTECA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à durée déterminée (T06922023527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ALTECA

• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06920012954)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2023
  Accord d'entreprise ALTECA

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à durée déterminée (T06921018585)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTECA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE L'AMPLIFICATION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (T06920010703)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ALTECA