AM TRUST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40272305000207

• Accord d'entreprise relatif aux salariés Séniors (T09220021101)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail (T09220021103)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AM TRUST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES, LE RECRUTEMENT, L’EMPLOI ET L’ACCES A LA FORMATION AU SEIN D'AM TRUST (T09220021104)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD (T09221022914)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle (T09221022913)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD (T09221024028)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'AM TRUST (T09219006824)
  Début : 25/01/2019 Fin : 24/01/2020
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail au sein d'AM TRUST (T09219006999)
  Début : 25/01/2019 Fin : 24/01/2020
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures portant sur l'égalité homme/Femme,le recrutement, l'emploi, et l'accès à la formation au sein d'AM TRUST (T09219006849)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif au taux de prise en charge de la mutuelle au sein d'AM TRUST (T09219006854)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AM TRUST

• Accord d'entreprise relatif à la contribution de la société au budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise au sein d'AM TRUST (T09219006873)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AM TRUST