Accords d'entreprise : Autres commerces de détail spécialisés divers

Accord d'entreprise ACTION France 30/04/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION France 04/05/2020
Avenant 2020 Prévoyance Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE 12/12/2018
Accord collectif d'entreprise - durée du travail - Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE 29/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR DE PROVENCE 18/12/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ALEX BOULICAULT 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ALEX BOULICAULT 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures portant sur l'égalité homme/Femme,le recrutement, l'emploi, et l'accès à la formation au sein d'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au taux de prise en charge de la mutuelle au sein d'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail au sein d'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la contribution de la société au budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise au sein d'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux salariés Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 28/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES, LE RECRUTEMENT, L’EMPLOI ET L’ACCES A LA FORMATION AU SEIN D'AM TRUST
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 06/01/2021
Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 06/01/2021
Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD
ACCORD

Accord d'entreprise AM TRUST 09/03/2021
Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD
ACCORD

Accord d'entreprise AMANDINE FORCONI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ARMURERIE VOUZELAUD 07/03/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASDIA 18/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ASDIA
AVENANT

Accord d'entreprise AUBERT FRANCE 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AURELIE LEDUCQ 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 11/05/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 07/05/2020
ACCORD RELATIF PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 04/05/2020
Avenant 2020 Prévoyance Non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise B.P.C.P 06/12/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCP
ACCORD

Accord d'entreprise B.P.C.P 04/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BEELINE RETAIL 09/09/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BEELINE RETAIL 24/01/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BEELINE RETAIL 09/09/2020
Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONJOUR CARAVANING 29 27/08/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CASH PISCINES 29/01/2021
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAVES JULES GAUTRET 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CAVES JULES GAUTRET 30/11/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE 08/02/2018
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GIRONDINE DES VAPOTEURS SARL 20/12/2019
Accord collectif d’entreprise sur le contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CPT FRANCE 16/05/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CPT FRANCE SAS 03/09/2019
Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord de substitution de CPT France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DUFRY FRANCE SA 17/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUFRY FRANCE SA 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise DUFRY FRANCE SA 27/01/2021
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIRL GUILLAUME THOMAS 29/04/2019
accord collectif temps travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENCRE4U 19/02/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIDENCRE 15/02/2020
Accord Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIDENCRE 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIDENCRE 27/10/2020
AVENANT ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 suite à la mise en place d'un accord d'intéressement d'entreprise 2020-2021-2022
AVENANT

Accord d'entreprise EQUIP BURO PRO 20/12/2017
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE OUTDOOR DESIGN 12/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS BAZAR BARES 21/07/2020
Accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des plannings et dates de départ en congés payés des ETS BAZAR BARES
ACCORD

Accord d'entreprise FAILLA ARTICLES FUNERAIRES 18/06/2018
Accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur la majoration des heures
ACCORD

Accord d'entreprise Fauquembergue sandrine 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GALERIE D ART CHRISTIAN DAZY 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise GALERIE OBJET TROUVE 05/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GALLERIA CONTINUA 27/07/2018
accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise GANNE THIERRY 31/05/2019
ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GOUPY STEPHANIE 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise J.P.G. SERVICE 26/08/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise L' AGENCE TELECOM 28/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise L'ECHO DE FOURVIERE 02/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 21/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 14/03/2018
ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 15/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 17/01/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur l'aménégement de la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise LA TRACE 15/05/2020
Accord d'entreprise - congés payés activité partielle Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LE PETIT VAPOTEUR 04/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LEGENDES D'AILLEURS 11/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise LEMAIRE YASMINA (AEROBOUTIQUE) 25/09/2020
ACCORD relatif à l'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 23/11/2017
accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 24/11/2017
accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 21/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES DE LA SAS LISASUD POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 21/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 09/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 09/07/2019
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE LISASUD
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 09/07/2019
AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LISASUD
AVENANT

Accord d'entreprise LISASUD 12/09/2019
accord portant sur le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 22/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 23/01/2020
accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas lisasud
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 14/05/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SAS LISASUD
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 14/05/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS LISASUD
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LISASUD
ACCORD

Accord d'entreprise LISASUD 24/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES DE LA SAS LISASUD POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise M-KASE 27/04/2020
Accord individualisation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE 18/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN BELINDA 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise MIKLI DIFFUSION FRANCE SASU 15/07/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSBH 15/09/2020
Accord d'entrreprise pour la mise en place de l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MSBH 05/03/2021
Accord d'entreprise pour la mise en place de l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIPASS 24/05/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE ET DECOUVERTES SA 02/02/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE ET DECOUVERTES SA 26/02/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE ET DECOUVERTES SA 21/02/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLE LEXEE 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise NICOTECH DISTRIBUTION 23/05/2018
UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS, LE PORT DE LA TENUE DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUBIZ DISTRIBUTION 07/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OPERATION DE REPRISE PAR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST HARMONIE 13/08/2018
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST HARMONIE SAS 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST HARMONIE SAS 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OVO ENERGY (FRANCE) 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO
ACCORD

Accord d'entreprise P.S.I. 12/02/2019
Prime
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS RAIL RETAIL 06/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE PARIS RAIL RETAIL, ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS RAIL RETAIL 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE PARIS RAIL RETAIL ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS RAIL RETAIL 30/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS RAIL RETAIL 18/02/2021
AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTÉ
AVENANT

Accord d'entreprise PARIS RAIL RETAIL - AVT 6 14/03/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PLANET-ANIMALIA 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS DU LOUVRE 30/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - BPCP - Printemps du Louvre
ACCORD

Accord d'entreprise PROPHOT 25/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise RELAY@ADP 29/09/2020
Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SANDRINE SOLIGNAC 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LES FERMIERS DU BOCAGE 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MAISON DEFFES 06/08/2020
accord collectif sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PERSEPOLIS 28/09/2020
Accord relatif à l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LMMA SALES ET CONSULTING 10/06/2020
Accord d'Annualisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOO CORP 30/04/2019
Joone - Accord CSE durée du travail - signé
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TOP OFFICE 10/04/2018
accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SERVICES INFORMATIQUES DE CHAMPAGNE 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SFR BUSINESS DISTRIBUTION 08/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA DIRECTION AU TITRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SFR BUSINESS DISTRIBUTION 23/10/2017
ACCORD ACOLLECTIF SUR LA CHARTRE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SFR BUSINESS DISTRIBUTION 08/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA DIRECTION AU TITRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SFR BUSINESS DISTRIBUTION 23/10/2017
ACCORD ACOLLECTIF SUR LA CHARTRE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SIRCO FRANCE 22/01/2021
Accord relatif à l'APLD - Activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SO/NICE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PRÈVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÈCIFIQUE DACTIVITÈ PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT DES ETS CHERIBIBI 29/05/2020
accord sur l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SEIZE 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SEIZE 04/09/2018
Un accord égalité professionnelle hommes/femmes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUR COFFRES FORTS 17/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION 09/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION 31/01/2020
Accord collectif mettant en place un représentant de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION 31/07/2020
Avenant aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel SVRLS
AVENANT

Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION 29/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION 23/12/2020
AVENANT N°2 AUX ACCORDS NAO RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL SVRLS
AVENANT

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 28/06/2018
THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 28/06/2018
THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 02/08/2018
THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 EFFECTIVES AU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 21/04/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 21/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE 22/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TIGER STORES FRANCE 2 18/04/2019
Accord collectif - mesures prévues pour les salariés travaillant le dimanche en zone touristique
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 26/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 25/03/2020
Accord d'Entreprise relatif au régime de frais de santé obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 27/03/2020
Accord relatif au temps de travail et à la rémunération dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 30/03/2020
Accord encadrant les accords de substitution de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif au recours aux repos imposés pendant le crise Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 30/12/2020
Avenant à l'accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS
AVENANT

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 07/01/2021
Accord collectif relatif aux mesures d'âge mises en place sur l'usine de Foix-Boussens
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE 14/01/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE CERGY
ACCORD

Accord d'entreprise ZOE DISTRIBUTION 25/02/2019
accord d entreprise prime déficalisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise beeline retail 27/12/2018
accord relatif aux conditions de recours au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise la boutique officielle com 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD