AMBULANCES UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31208629100035

• Accord relatif au périmètre du CSE de la SAS Ambulances Union après fusion (T06225062321)
  Début : 14/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES UNION

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06223060610)
  Début : 08/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AMBULANCES UNION

• Protocole d'accord préélectoral (T06223060352)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AMBULANCES UNION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06222008700)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AMBULANCES UNION

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06221006626)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AMBULANCES UNION