APEI DE LAON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31158702600155

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T00223060158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• Accord d'entreprise relatif aux transferts partiels d'activité (T00223060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• Accord d'entreprise relatif à la prime de chaussures (T00223060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00223060161)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T00223060162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (T00223003076)
  Début : 07/03/2023 Fin : 30/03/2024
  Accord d'entreprise APEI DE LAON

• PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (T00222002841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APEI DE LAON