APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79402103000018

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du 29 Septembre 2014 (T00225061466)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00222002765)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T00222002179)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T00222002183)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00218000247)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET (A00218002032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00222002681)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/09/2025
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• Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A00218002121)
  Début : 24/04/2018 Fin : 23/03/2021
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• Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP (A00218001977)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2019
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