APPUI AU PARCOURS DE SANTE
Informations juridiques
| Société | APPUI AU PARCOURS DE SANTE |
| Siren | 834938680 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE JEAN GUYOMARC 56890 SAINT AVE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83493868000016
-
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE L'ASSOCIATION APS DU 5 NOVEMBRE 2019 (T05622004537)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE -
Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (T05619001715)
Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE -
Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (T05618000466)
Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE -
projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (T05618000396)
Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE
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