APPUI SANTE ARTOIS
Informations juridiques
| Société | APPUI SANTE ARTOIS |
| Siren | 914169099 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91416909900027
-
Accord d'entreprise télétravail (T06226064407)
Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
Accord d'entreprise APPUI SANTE ARTOIS -
Un Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06225063535)
Début : 25/08/2025 Fin : 25/08/2030
Accord d'entreprise APPUI SANTE ARTOIS -
Un Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T06225063536)
Début : 25/05/2025 Fin : 25/08/2030
Accord d'entreprise APPUI SANTE ARTOIS
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