APRIL - SANTE PREVOYANCE
Informations juridiques
| Société | APRIL - SANTE PREVOYANCE |
| Siren | 428702419 |
| Siret | |
| Siège social | |
| APRIL SANTE PREVOYANCE COLLECTIVES | |
| Adresse | 114 Boulevard VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME |
| Code APE | 6622Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités des agents et courtiers d'assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42870241900071
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ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06922020723)
Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 sur les salaires, les conditions de travail, l'égalité professionnelle et la mobilité durable (T06925066870)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 26 AVRIL 2021 (T06923060838)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T06923024192)
Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T06923024192)
Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN D'APRIL SANTE PRÉVOYANCE (T06921016069)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06918002923)
Début : 16/10/2018 Fin : 28/06/2022
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE -
PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06918002865)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise APRIL - SANTE PREVOYANCE
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