à l’Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 26 avril 2021
ENTRE
La
société XXXXXXXX, société anonyme au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis au XXXXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXXXX, représentée par XXXXX agissant en sa qualité de DRH,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale CGT au sein de l’entreprise,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFDT au sein de l’entreprise,
D’AUTRE PART,
EST CONCLU LE PRÉSENT AVENANT
PREAMBULE Un accord collectif portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été conclu au sein de XXXXXXXX le 26 avril 2021. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Toutefois, compte tenu des projets et enjeux à venir au sein de XXXXXXXXX dans le cadre de son plan stratégique 2024-2027 mais également de l’organisation du travail projetée dans le cadre du projet XXX, les parties ont souhaité, après échanges, formaliser la prorogation de cet accord collectif.
Ainsi, les parties se sont rencontrées le 25 septembre puis le 6 novembre 2023 et ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROROGATION L’accord portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) signé le 26 avril 2021 pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 arrivera à son terme le 31 décembre 2023.
Les parties ont ainsi décidé de proroger la durée de cet accord.
Cette prorogation permet aux salariés de XXXXXX de continuer à bénéficier des dispositions de cet accord dans les conditions identiques à celles appliquées depuis son entrée en vigueur.
De même, il permet aux salariés de XXXXXX qui ne bénéficient pas actuellement de ses dispositifs d’en faire la demande dans les conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de l’accord susmentionné.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT
Les parties conviennent que l’accord portant sur Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 26 avril 2021 est prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Tout accord conclu sur le même sujet au niveau du Groupe se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent.
Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2024. Il cessera automatiquement à l’expiration de cette date et ne pourra en aucun cas, au-delà de celle-ci, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
ARTICLE 3 : ADHESION ET REVISION Toute Organisation Syndicale Représentative au sein de XXXXX et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent avenant est applicable au sein de XXXXX
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
