ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566206700088

• accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association ARC-EQUIPES D'AMITIE (T07522041967)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA

• Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (T07519016519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle (T07525073519)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA

• accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle (T07521029373)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle (T07524069247)
  Début : 08/07/2024 Fin : 06/12/2024
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520024304)
  Début : 18/09/2020 Fin : 11/12/2020
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520023151)
  Début : 18/09/2020 Fin : 11/12/2020
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• accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif visant à se substituer aux différents textes en vigueur (T07519011067)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/11/2019
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