ARDECHE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27070001600032

• AVENANT N°1- Accord d'Entreprise (T00722001628)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Prévoyance (T00722001503)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Prévoyance (T00721001070)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif mutuelle (T00721001071)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Compte Epargne Temps (T00720000887)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif don de congés crise sanitaire liée au COVID 19 (T00720000906)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise (T00719000355)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T00724060281)
  Début : 02/09/2024 Fin : 02/09/2029
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• Accord collectif Télétravail (T00721001106)
  Début : 16/03/2021 Fin : 16/03/2026
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