ORANO MINING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50149360500031

• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orano Mining SA (T09219011181)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO MINING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT PATRONAL DEGRESSIF DU REGIME FRAIS DE SANTE DES RETRAITES - Orano Mining SA (T09219006802)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORANO MINING

• Avenant n°3 à l'accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité au sein d'AREVA MINES (devenue Orano Mining) - Compte Anticipation Fin de Carrière (T09219009994)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD SALARIAL 2019 - Orano Mining SA (T09219006801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord preelectoral (T09219012976)
  Début : 24/06/2019 Fin : 04/10/2019
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• ACCORD SALARIAL 2018 ORANO MINING SA (T09218001151)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/12/2018
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