ALSTOM HYDROGENE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43505073700038

• Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la société Alstom Hydrogène SAS à la suite du rachat par Alstom Holdings (T01322015344)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord relatif au budget alloué au Comité Social et Economique de la société ALSTOM Hydrogène S.A.S au titre des activités sociales et culturelles (T01322015346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles de la société Alstom Hydrogène SAS (T01321012866)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord relatif à l’adhésion de la société Alstom Hydrogène SAS aux accords complémentaire santé, surcomplémentaire santé et prévoyance du Groupe Alstom (T01321012749)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la société ALSTOM Hydrogène SAS (T01322016178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord de méthode par suite de la cession de la société Areva Stockage d’Energie, nouvellement dénommée Alstom Hydrogène SAS à la société Alstom Holdings S.A. (T01322013921)
  Début : 03/02/2022 Fin : 14/06/2022
  Accord d'entreprise ALSTOM HYDROGENE SAS

• Accord à durée déterminée relatif aux Activités Sociales et Culturelles (T01319003464)
  Début : 23/01/2018 Fin : 22/01/2022
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• Accord de salaire 2021 AREVA Stockage d'Energie (T01321010525)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de salaire 2020 AREVA Stockage d'Energie (T01320007167)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Salaire 2019 AREVA STOCKAGE D'ENERGIE (T01319003454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial 2018 (T09218000639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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