AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
Informations juridiques
| Société | AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS |
| Siren | 304455298 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 519 Avenue DE PARME 01000 BOURG EN BRESSE |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30445529800162
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Accord relatif aux risques psychosociaux (T00121003369)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T00118000165)
Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
Protocole d'accord NAO 2018 (T00118000162)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
ACCORD sur le DROIT A LA DECONNEXION (A00118003127)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00124060772)
Début : 12/06/2024 Fin : 11/06/2028
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T00122004615)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD (T00124060605)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS -
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ARNO 2022 (T00122004616)
Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
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