DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS |
| Siren | 312147770 |
| Siret | |
| Code APE | 8690F |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 47890979900031
-
Aménagement du temps de travail (T03223001317)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS -
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T03223001320)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS -
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail 2021 (T03221000808)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS -
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03225060423)
Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03224060108)
Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU GERS
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