Accords d'entreprise : Activités de santé humaine non classées ailleurs

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ACSODENT PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise ACSODENT PAYS DE LA LOIRE 30/04/2020
Accord d’entreprise : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
ACCORD

ADIRAL ASSISTANCE

Accord d'entreprise ADIRAL ASSISTANCE 16/04/2018
Prolongation du mandat CHSCT de la société Adiral Assistance au titre de l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADIRAL ASSISTANCE 16/04/2018
Journée de solidarité de la société Adiral Assistance au titre de l'exercice de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADIRAL ASSISTANCE 28/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

ASSOCIATION RESSOURCES ET INITIATIVES

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES ET INITIATIVES 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

CENTRE DE SOINS DE WITTRING

Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS DE WITTRING 06/05/2020
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS 29/05/2019
Accord sur la durée du travail
ACCORD

IAPR

Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017
ACCORD COLLECTIF 2017
ACCORD

Accord d'entreprise IAPR 05/06/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise IAPR 25/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RELEVE DE DECISION DU 25 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017
ACCORD COLLECTIF 2017
ACCORD

MR EMMANUEL BRUGNOT

Accord d'entreprise MR EMMANUEL BRUGNOT 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

NHC SAS

Accord d'entreprise NHC SAS 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NHC SAS 17/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NHC SAS 17/05/2019
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps au sein de la société NHC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NHC SAS 24/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE NHC DU 29 NOVEMBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise NHC SAS 11/06/2020
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 : PV d'accord
ACCORD

POLE DE SANTE LIBERAL DU PAYS DE MAYEN

Accord d'entreprise POLE DE SANTE LIBERAL DU PAYS DE MAYEN 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS 2018
ACCORD

SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE ET SOINS A DOMICILE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

SISA POSANE

Accord d'entreprise SISA POSANE 29/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD