ARRIS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78972828400041

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DE BASE SUR 12 MOIS (T09218004187)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (A09218031581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A09218031583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS

• ACCORD PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE UES ARRIS (A09217028270)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS

• ACCORD PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL UES ARRIS (A09217028268)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A09218028770)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T09218001092)
  Début : 25/05/2018 Fin : 24/05/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DE L'UES ARRIS (T09218005493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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