Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (188 accords)

A.T.D. ELECTRONIQUE

Accord d'entreprise A.T.D. ELECTRONIQUE 29/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

ADI-GARDINER

Accord d'entreprise ADI-GARDINER 19/07/2019
Accord du 19 juillet 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ADI-GARDINER 19/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE

Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 10/01/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AMS TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise AMS TECHNOLOGIES 26/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE AMS TECHNOLOGIES
ACCORD

ANTELEC

Accord d'entreprise ANTELEC 13/03/2019
Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

APPLIED MATERIALS FRANCE

Accord d'entreprise APPLIED MATERIALS FRANCE 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

ARRIS FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 30/10/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 18/05/2018
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 18/01/2018
ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 18/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 22/03/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DE BASE SUR 12 MOIS
ACCORD

ARRIS FRANCE SAS (UES)

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS (UES) 30/10/2017
ACCORD PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL UES ARRIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS (UES) 07/11/2017
ACCORD PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE UES ARRIS
ACCORD

ASCENDEO FRANCE

Accord d'entreprise ASCENDEO FRANCE 12/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ASCENDEO FRANCE 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCENDEO FRANCE 27/12/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCENDEO FRANCE 24/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES CONGES PAR L EMPLOYEUR DANS LE CADRE DU COVID19
ACCORD

ASCOM (FRANCE)

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 03/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 27/08/2019
Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 15/10/2019
Protocole Préélectoral de l'Election du CSE-durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 15/10/2019
Accord d'Entreprise relatifs aux conditions et modalités de vote par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 28/02/2020
Accord relatif aux modalitéss de Fonctionnement et Attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) 23/04/2020
Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidemie de Covid-19
ACCORD

ASCOM (FRANCE) SA

Accord d'entreprise ASCOM (FRANCE) SA 19/09/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

ASWO FRANCE

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 30/10/2018
Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 30/10/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2016 relatif à l'astreinte du personnel de maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 31/05/2019
Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel
AVENANT

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 07/11/2019
Accord relatif aux entretiens professionnels 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 18/06/2020
Accord d'entreprise Aswo france du 18/06/2020 relatif a la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 13/07/2020
Avenant à l'Accord Travail de Nuit du 29 juillet 2016 relatif au Travail du Nuit Exceptionnel
AVENANT

Accord d'entreprise ASWO FRANCE 24/07/2020
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2014 ET A L’AVENANT DU 30 OCTOBRE 2018 RELATIF A L’ASTREINTE
AVENANT

BH TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise BH TECHNOLOGIES 26/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

CEBISA FRANCE

Accord d'entreprise CEBISA FRANCE 27/03/2019
ACCORD RATIFIE A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONEL / PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CHAUVIN ARNOUX ENERGY

Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX ENERGY 14/03/2019
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et d'une prime excptionnelle aux salariés non éligibles
ACCORD

CIPEM

Accord d'entreprise CIPEM 03/04/2020
Accord entreprise congés COVID - CIPEM
ACCORD

CODEMES

Accord d'entreprise CODEMES 06/02/2018
Accord instituant un compte épargne temps
ACCORD

CROSSCALL

Accord d'entreprise CROSSCALL 18/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DANFOSS SARL

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 08/11/2018
Accord Frais de Santé et Prévoyance
ACCORD

DELTA SECURITY SOLUTIONS

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/11/2017
ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 27/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE L'UES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 16/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 18/09/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/12/2018
AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 26/04/2018
Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 29/08/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 25/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 28/08/2019
Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 23/04/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

DIEBOLD NIXDORF

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 14/10/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/11/2019
Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 05/07/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 24/04/2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU LE 21/06/2007
AVENANT

EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 31/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT
ACCORD

EATON INDUSTRIES FRANCE

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES FRANCE 20/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EATON INDUSTRIES France SAS

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES France SAS 24/06/2020
UN AVENANT AL'ACCORD DU 16/11/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ECOBUROTIC

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 27/05/2019
Accord relatif à l afixation et à la modification de la prise des jours de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

EDEN INSTRUMENTS

Accord d'entreprise EDEN INSTRUMENTS 06/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL

Accord d'entreprise EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL 24/09/2018
Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL 18/10/2018
Avenant n°1 a l'accord sur les astreintes du 4 janvier 2005
AVENANT

Accord d'entreprise EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ENDRESS + HAUSER

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 15/04/2019
Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 17/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 09/09/2019
Accord relatif au(x) don(s) de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 16/12/2019
Avenant n°1 de révision des accords d'entreprise relatifs au forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 10/01/2020
Accord sur la mise en place de l'astreinte
ACCORD

EVICOM

Accord d'entreprise EVICOM 03/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

FICHET TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise FICHET TECHNOLOGIES 22/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FICHET TECHNOLOGIES 04/09/2019
Accord structurel relatif au Comité Social et Economique et aux représentants du personnel
ACCORD

FOUNDATION BRAKES FRANCE

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 19/07/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES HORS PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 19/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

FREEBOX

Accord d'entreprise FREEBOX 14/12/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FREEBOX 21/06/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - FREEBOX
ACCORD

Accord d'entreprise FREEBOX 02/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN DE FREEBOX
ACCORD

Accord d'entreprise FREEBOX 10/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE FREEBOX
ACCORD

GARMIN FRANCE

Accord d'entreprise GARMIN FRANCE 07/04/2020
ACCORD SUR LES CONGES - COVID 19
ACCORD

GEEMARC TELECOM SA

Accord d'entreprise GEEMARC TELECOM SA 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GIE ICAPE

Accord d'entreprise GIE ICAPE 03/04/2020
Accord entreprise congés COVID - GIE ICAPE
ACCORD

GLOBAL MARKET

Accord d'entreprise GLOBAL MARKET 21/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

GUNNEBO ELECTRONIC SECURITY

Accord d'entreprise GUNNEBO ELECTRONIC SECURITY 04/07/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

HARMONY AEROSPACE FRANCE

Accord d'entreprise HARMONY AEROSPACE FRANCE 12/10/2017
Règlement de Plan d'épargne d'entreprise Sté harmony Aerospace France
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONY AEROSPACE FRANCE 12/10/2017
Règlement de Plan d'épargne d'entreprise Sté harmony Aerospace France
ACCORD

ICAPE - INTERNATIONAL CONSULTING ACTIV

Accord d'entreprise ICAPE - INTERNATIONAL CONSULTING ACTIV 03/04/2020
Accord entreprise congés COVID - ICAPE INTERNATIONAL CONSULTING ACTIV
AVENANT

IKUSI FRANCE

Accord d'entreprise IKUSI FRANCE 28/03/2019
FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE

Accord d'entreprise INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE 12/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

INTERVOX SYSTEMES

Accord d'entreprise INTERVOX SYSTEMES 01/03/2019
Accord du 1er mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

IP SYSTEMES

Accord d'entreprise IP SYSTEMES 07/03/2019
PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

IPG PHOTONICS (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise IPG PHOTONICS (FRANCE) SAS 14/12/2018
accord entreprise sur l'alignement des periodes acquisition et de prise des conges payes
ACCORD

JEM EUROPE

Accord d'entreprise JEM EUROPE 01/08/2018
Accord d'entreprise forfait annuel jours
ACCORD

KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Accord d'entreprise KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS 23/05/2018
accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS 19/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise du vote électronique chez Keysight Technologies France
ACCORD

Accord d'entreprise KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS 14/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

KIEBACK ET PETER

Accord d'entreprise KIEBACK ET PETER 03/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

LG ELECTRONICS FRANCE

Accord d'entreprise LG ELECTRONICS FRANCE 31/07/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LG ELECTRONICS FRANCE 12/09/2019
Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LG ELECTRONICS FRANCE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail
ACCORD

MEDIAVEIL

Accord d'entreprise MEDIAVEIL 07/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V.

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 15/11/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 15/06/2018
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 26/10/2018
Révision de l'accord relatif au Compte Epargne-temps Mitsubishi Electric Europe Succursale France du 17 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 17/06/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 19/09/2019
Accord périmètre des Elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 21/10/2019
Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 15/11/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

MOBILECASE

Accord d'entreprise MOBILECASE 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS

Accord d'entreprise NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS 10/07/2020
Accord d'Entreprise-Nijkerk computer solutions- covid-19
ACCORD

P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE

Accord d'entreprise P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE 26/06/2019
Accord annuel du plan salarial et de l'organisation du temps de travail Année 2019 2020
ACCORD

PARITEL

Accord d'entreprise PARITEL 04/04/2020
Accord portant dérogations aux congés payés, durée du travail et jours de repos en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

PARITEL OPERATEUR

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 22/02/2019
Accord relatif aux salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 22/02/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 15/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en application de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 15/03/2019
Accord instituant le vote électronique au sein de Paritel
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 22/02/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL OPERATEUR 22/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel
ACCORD

PHOENIX CONTACT

Accord d'entreprise PHOENIX CONTACT 16/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX CONTACT 05/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'amanégement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX CONTACT 05/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE
ACCORD

PILZ FRANCE

Accord d'entreprise PILZ FRANCE 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

PNY TECHNOLOGIES EUROPE

Accord d'entreprise PNY TECHNOLOGIES EUROPE 30/06/2018
ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PNY TECHNOLOGIES EUROPE 13/07/2018
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES MODALITES DES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

PRESCOM

Accord d'entreprise PRESCOM 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESCOM 04/11/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PRESCOM 11/05/2020
Avenant à l'accord de télétravail
AVENANT

QUADRIGA FRANCE

Accord d'entreprise QUADRIGA FRANCE 19/03/2018
Accord colelctif d'entreprise relatif au financement d'une partie des cotisations salariales 2018 relatives aux régimes collectifs obligatoires de mutuelle et prévoyance
ACCORD

RAKON FRANCE SAS

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 07/06/2018
PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 19/07/2018
Accord collectif portant sur la part variable sur objectifs de la société RAKON FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 16/07/2018
Accord sur les modalités complémentaires d’exercice du Droit Syndical dans l’Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATSDE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 20/02/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS

Accord d'entreprise ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS 06/06/2019
Procès d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019
ACCORD

ROHDE ET SCHWARZ FRANCE

Accord d'entreprise ROHDE ET SCHWARZ FRANCE 18/05/2018
Procès d'accord et désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROHDE ET SCHWARZ FRANCE 30/03/2020
Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

RS COMPONENTS SAS

Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 20/04/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 11/04/2018
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 30/04/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes/Femmes
ACCORD

SAS SIGRENEA

Accord d'entreprise SAS SIGRENEA 25/06/2018
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SCANSOURCE VIDEO COMMUNICATIONS

Accord d'entreprise SCANSOURCE VIDEO COMMUNICATIONS 04/09/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés relevant du statut cadre
ACCORD

SENNHEISER FRANCE (NAO 2018-2019)

Accord d'entreprise SENNHEISER FRANCE (NAO 2018-2019) 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

SICK

Accord d'entreprise SICK 18/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SICK 18/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SITECH FRANCE

Accord d'entreprise SITECH FRANCE 21/11/2018
Avenant n°3 a l'accord du 26 décembre 2012 adopté par référendum relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de la société
AVENANT

SIVANTOS

Accord d'entreprise SIVANTOS 27/12/2018
Accord collectif partiel / Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

SUZOHAPP FRANCE

Accord d'entreprise SUZOHAPP FRANCE 02/10/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France
ACCORD

Accord d'entreprise SUZOHAPP FRANCE 02/10/2019
Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France
ACCORD

TDK ELECTRONICS FRANCE SAS

Accord d'entreprise TDK ELECTRONICS FRANCE SAS 19/09/2017
un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013
AVENANT

Accord d'entreprise TDK ELECTRONICS FRANCE SAS 21/12/2017
un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TDK ELECTRONICS FRANCE SAS 17/12/2019
Avenant n°5 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
AVENANT

TEL&TEL

Accord d'entreprise TEL&TEL 23/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés
ACCORD

TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 25/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 16/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 19/09/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

THERMO ELECTRON SAS

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 16/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 06/06/2018
Accord de Méthode sur les modalités d'information/consultation des IRP dans le cadre des projets de réorganisation des activités IES et finance de thermo Electron SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 16/02/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif à la prorogation transitoire des mandats des IRP en vue de la création du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 15/05/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 15/05/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 26/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS SANTE DE THERMOELECTRON SAS
AVENANT

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 31/01/2019
Accord pour le vote éléctronique
ACCORD

VIDELIO IEC

Accord d'entreprise VIDELIO IEC 04/09/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE Central et des CSE d'établissements et du perimètre de mise en place et fonctionnement des CSSCT centrales et d'établissements au
ACCORD

Accord d'entreprise VIDELIO IEC 15/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VIDELIO IEC 01/03/2019
DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise VIDELIO IEC 28/02/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020
ACCORD

WEBB TRADERS B.V

Accord d'entreprise WEBB TRADERS B.V 06/08/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

WENGLOR FRANCE

Accord d'entreprise WENGLOR FRANCE 14/01/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

WESTCOAST FRANCE SAS

Accord d'entreprise WESTCOAST FRANCE SAS 14/11/2018
ACCORD A LA PRIME FIN ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WESTCOAST FRANCE SAS 01/10/2018
accord collectif suite à NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WESTCOAST FRANCE SAS 17/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime annuelle 2019
ACCORD

WIKO

Accord d'entreprise WIKO 07/01/2019
Accord collectif sur l'égalité hommes femmes - collaborateurs cadres
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 07/01/2019
Egalité Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 20/12/2018
Accord Collectif relatif à la mise en place de tickets restaurants - collaborateurs cadres
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 20/12/2018
Accord collectif sur le télétravail - collaborateurs Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 08/01/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 07/01/2019
Horaires Variables - Non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 08/01/2019
Qualité de Vie au Travail - Non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise WIKO 17/10/2019
Avenant de révision aux accords d'entreprise du 19 février 2018 relatif à la période d'acquisition des congés payés
AVENANT

Wiko

Accord d'entreprise Wiko 20/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de tickets restaurants - collaborateur non cadres
ACCORD

ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 26/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE (NAO 2020) 05/03/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD