Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

DELTA SECURITY SOLUTIONS

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 29/08/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 28/08/2019
Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 23/04/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 20/04/2020
Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 12/10/2020
Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 28/10/2020
Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 15/12/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 15/12/2021
Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime frais de santé du 22 octobre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 25/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 19/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 05/12/2023
AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 05/12/2023
AVENANT n°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 01/12/2024
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/11/2024
AVENANT n°9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 201
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 03/06/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

DIEBOLD NIXDORF

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 14/10/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/11/2019
Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 28/12/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 05/07/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 24/04/2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU LE 21/06/2007
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 17/06/2024
Avenant de révision n°2 de l'accord de modulation
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 22/03/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 19/03/2025
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance
AVENANT

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