Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 16/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 18/09/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/12/2018
AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 26/04/2018
Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 25/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 29/08/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 28/08/2019
Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 23/04/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 20/04/2020
Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 12/10/2020
Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 28/10/2020
Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 15/12/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 15/12/2021
Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime frais de santé du 22 octobre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 25/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 19/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 05/12/2023
AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 05/12/2023
AVENANT n°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 01/12/2024
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/11/2024
AVENANT n°9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 201
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 03/06/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 05/05/2026
AVENANT n°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : " FRAIS DE SANTE " du 22 octobre 2012
AVENANT