Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

CIPEM

Accord d'entreprise CIPEM 03/04/2020
Accord entreprise congés COVID - CIPEM
ACCORD

CKW SOLAR

Accord d'entreprise CKW SOLAR 23/05/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CODEMES

Accord d'entreprise CODEMES 06/02/2018
Accord instituant un compte épargne temps
ACCORD

COMUFRANCE

Accord d'entreprise COMUFRANCE 01/12/2022
Protocole sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CONRAD ELECTRONIC

Accord d'entreprise CONRAD ELECTRONIC 14/01/2022
PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CONRAD ELECTRONIC 03/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SOUS FORME DE FORFAITS JOURS
ACCORD

CORDIA

Accord d'entreprise CORDIA 07/05/2025
Un Accord relatif à la mise en place de Chèques-Vacances
ACCORD

CREADIODES

Accord d'entreprise CREADIODES 16/11/2021
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CRIS RESEAUX

Accord d'entreprise CRIS RESEAUX 10/03/2021
ACCORD CONGE FRACTIONNE
ACCORD

CROSSCALL

Accord d'entreprise CROSSCALL 18/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CROSSCALL 28/10/2021
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DANFOSS SARL

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS SARL 08/11/2018
Accord Frais de Santé et Prévoyance
ACCORD

DELTA ELECTRONICS (FRANCE)

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 12/01/2021
AVENANT N°1 A L‘ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES EN NATURE DES VEHICULES DE FONCTION
AVENANT

DELTA SECURITY SOLUTIONS

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/11/2017
ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 27/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE L'UES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 16/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 18/09/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 13/12/2018
AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 26/04/2018
Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 25/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas