Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 22/06/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 27/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 13/12/2022
Accord Collectif relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 07/12/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 27/03/2023
Avenant n°1 Accord Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF SAS 15/12/2022
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DIGITALIS FRANCE 19/02/2024
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DYNABOOK EUROPE GMBH 28/09/2020
ACCORD DYNABOOK EUROPE GMBH RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DYNABOOK EUROPE GMBH 01/09/2021
ACCORD DYNABOOK EUROPE GMBH RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DYNABOOK EUROPE GMBH 29/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise Diebold Nixdorf SAS 26/12/2023
Avenant n° 2 accord de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise Diebold Nixdorf SAS 23/01/2024
Avenant de révision à l'accord collectif sur la prime d'ancienneté et le 13ème mois
AVENANT

Accord d'entreprise Diebold Nixdorf SAS 21/01/2024
Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise Diebold Nixdorf SAS 06/02/2024
Avenant de révision de l'accord de modulation
AVENANT

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 31/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 01/06/2021
UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES – DIVERSITE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 23/09/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON INDUSTRIES FRANCE SAS DU 29 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 19/10/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE OCCASIONNEL ET REGULIER
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 12/05/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A TEMPS AMENAGE
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 26/10/2022
UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 27/10/2022
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 11/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 05/09/2024
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS 09/12/2024
UN AVENANT A L’ACCORD DU 16/11/11 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT