ARVAL SERVICE LEASE
Informations juridiques
| Société | ARVAL SERVICE LEASE |
| Siren | 352256424 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Boulevard HAUSSMANN 75009 PARIS 9 |
| Code APE | 7711B |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 35225642401410
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Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20/12/2011 portant suppression des primes de médaille du travail (T07521029260)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE -
Avenant à l'accord d'entreprise du 21/11/2013 portant suppression de la prime d'ancienneté (T07521029261)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520023827)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521029257)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE -
Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 09/07/2018 (T07521029282)
Début : 05/02/2021 Fin : 30/07/2021
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE -
Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle (T07521029256)
Début : 08/12/2020 Fin : 08/03/2021
Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE
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