ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83489559100024

• Accord relatif à la prime d'ambiance (T01323017317)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S

• ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE (T01323017318)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation des frais de transport (T01321012786)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime liée aux nouveaux horaires du personnel de production du train à fil à compter de septembre 2021 (T01321012787)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mobilisation du personnel du train à fil d'ASCOMETAL Fos-sur-Mer SAS pour le dépannage de l'usine d'Hagen à compter de septembre 2021 (T01321012788)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE (T01321011273)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES ANNUELS (T01319004267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS PARTICULIERES UGINE ACIERS (T01319004268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES OEUVRES SOCIALES (T01319004269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU PANIER DE NUIT (T01319004271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE (T01319004272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATIONS CONSECUTIVES A DES CHANGEMENTS DE CYCLE (T01319004274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T01319004275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES GESIM ET AU 13EME MOIS (T01319004276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CREATION DE PRIME D'AMBIANCE (T01319004279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES FEUX CONTINUS (T01319004280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODES DE GESTION DU PERSONNEL IVBIS (T01319004281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TAUX DE MAJORATIONS DES CYCLES DE TRAVAIL HORS FEUX CONTINUS (T01319004277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU CONTEXTE ENERGIE POUR LES SECTEURS ACIERIE & LAMINOIR, ATELIERS D’OUTILLAGE LAMINOIR (AOL) ET SERVICES CONNEXES (T01322015803)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/10/2022
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