ACCORD DE REVISION PORTANT SURL’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF
A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
ENTRE :
La Société ASCOMETAL Fos-sur-Mer
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part, ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :
La CGT,
La CFE-CGC,
La CFDT,
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble «
les Parties ».
Il a été convenu de modifier le quantum de la contrepartie financière :
Pour rappel, une contrepartie globale et forfaitaire de 3,66 € (valeur 01/05/2019) bruts par poste effectué est versée au personnel visé par l’accord.
Cette prime était instituée par voie d’accord entre la société ASCOMETAL et les Organisations Syndicales représentatives en date du 17 juillet 2005, revu le 24 avril 2006, modifié par avenant le 12 juillet 2013, puis substitué une première fois le 18 décembre 2015 et une deuxième fois le 19 avril 2019.
Il a été décidé en date d’application du 11 mai 2020, de porter ce montant définitivement à 6 € brut par poste effectué.
Cette contrepartie globale et forfaitaire de 6 € bruts sera revalorisée selon la même périodicité et le même taux que la valeur du point métallurgique des Bouches du Rhône.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Fos-sur Mer, le 03 Mai 2021.
En 5 exemplaires originaux.
Signatures :
L’Entreprise ASCOMETAL Fos-sur-Mer
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :
La CGT,
La CFDT,
La CFE-CGC,
Annexes : Accord de substitution relatif à la contrepartie au titre de l’habillage déshabillage douche du 19/04/2019.
