ASEPT DC
Informations juridiques
| Société | ASEPT DC |
| Siren | 493196000 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | MONTLOUIS 17100 SAINTES |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 7502 Mutualité sociale agricole |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49319600000019
-
Avenant n°1 de révision de l'Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01724060769)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASEPT DC -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01722003824)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASEPT DC -
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T01719001551)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASEPT DC
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas