A.S.O

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82149840900027

• Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (T06624060239)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.S.O

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06623060113)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2026
  Accord d'entreprise A.S.O

• Accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'entreprise A.S.O (T06625061105)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise A.S.O

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'entreprise A.S.O (T06625061068)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise A.S.O

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique (T06625060793)
  Début : 12/02/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise A.S.O