ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78117295200496

• NAO 2025 (T01625060980)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE

• Accord objectif de progression index égalité (T01622002754)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord partiel NAO 2022 (T01622002727)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA CHARENTE (T01619000909)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T01622002335)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord de méthode NAO (T01624060572)
  Début : 12/01/2024 Fin : 11/01/2025
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• NAO 2023 accord de méthode (T01623003336)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode NAO 2022 (T01622002437)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T01618000154)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01620001042)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT (T01619000539)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T01619000887)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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