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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE

Informations juridiques

Société	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
Siren	775555675
Siret	77555567500252 ( 1 accords )775 555 675 00138( 1 accords )775 555 675 00229( 3 accords )775 555 675 00252( 1 accords )775 555 675 00260
	Siège social

Adresse	6 RUE EMILE ZOLA 11000 CARCASSONNE
Code APE	8899B
IDCC	29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Secteur	Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (T01123002112)
Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
Accord sur le télétravail (T01123002082)
Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
Accord délai de carence entre deux cdd période COVID (T01121001133)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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