ASS DES CHAMPS DORES
Informations juridiques
| Société | ASS DES CHAMPS DORES |
| Siren | 398094409 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DE LA MAIRIE 62530 SERVINS |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39809440900016
-
Accord relatif à la durée et l'amplitude du temps de travail (T06222006961)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06223060288)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (T06223060287)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221006486)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
Accord d'entreprise sur les congés payés (T06221006485)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06219002998)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES -
Accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat (T06220003542)
Début : 28/12/2019 Fin : 27/12/2020
Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES
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