ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41846891400043

• ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE (T06725065760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T06725063326)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de 13ème mois (T06723012674)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail (T06723012675)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T06723012702)
  Début : 02/05/2023 Fin : 25/04/2024
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• Accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail au sein de l'AFPI Alsace (T06722010560)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime partage de la valeur (T06723012673)
  Début : 26/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06722011011)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (T06721008221)
  Début : 23/08/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06719003029)
  Début : 04/05/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (T06719002527)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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