ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
Informations juridiques
| Société | ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP |
| Siren | 414757567 |
| Siret | |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41475756700022
-
Accord collectif relatif à l'organisation des négociations et du calendrier d'informations consultations (T07820004653)
Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T07820004654)
Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Accord salarial année 2019 (T07818001628)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
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