ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
Informations juridiques
| Société | ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP |
| Siren | 414757567 |
| Siret | |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41475756700048
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Accord d'entreprise relaif au régime complémentaire de prévoyance (T07824061983)
Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Avenant n°1 d'entreprise relatif au régime surcomplémentaire de frais de santé (T07824061990)
Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé (T07824061992)
Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Accord d'adaptationdes règles des négociations en matière de qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (T07825063844)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (T07825063376)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07825064065)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP -
Politique salariale 2025 (T07825063331)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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