ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE |
| Siren | 313351264 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE DE FONTENOY 76600 LE HAVRE |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31335126400137
-
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T07622008933)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (T07622007516)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Accord sur la mise en place d'une représentation de proximité à l'AHAPS (T07621005761)
Début : 28/04/2021 Fin : 16/12/2023
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2022 (T07622007813)
Début : 16/05/2022 Fin : 16/05/2023
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2020 (T07620005003)
Début : 19/11/2020 Fin : 18/11/2021
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07618000680)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Accord relatif à l'utilisation d'un système de vote électronique (T07619003157)
Début : 24/10/2019 Fin : 12/12/2019
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619001441)
Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
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