ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78566823700189

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) (T07519009219)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (A07518031606)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques (T07519012117)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel (T07519012115)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (T07519007047)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité (T07519007046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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