ANADOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78835411600030

• Accord sur la qualité de vie au travail (organisation du travail / absentéisme) (T04423017940)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANADOM

• Accord relatif à la NAO 2023 (T04423017944)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANADOM

• Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) du CSE (T04423017945)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANADOM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T04422013428)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANADOM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04420007245)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANADOM

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T04422013429)
  Début : 27/01/2021 Fin : 26/01/2025
  Accord d'entreprise ANADOM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04422014130)
  Début : 12/05/2022 Fin : 11/05/2021
  Accord d'entreprise ANADOM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES MEMBRES DU CSE DOMUS (T04420007646)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ANADOM