C.A.T.VERT COTEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561959600098

• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T05721004739)
  Début : 05/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (T05721004741)
  Début : 05/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T05721004742)
  Début : 05/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05721004744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 (T05720003431)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (T05721004740)
  Début : 05/06/2021 Fin : 04/06/2025
  Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU

• Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle (T05719002038)
  Début : 12/07/2019 Fin : 11/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DENONCES AU SEIN DE L’APEI MOSELLE (T05721004743)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19 (T05720003761)
  Début : 20/10/2020 Fin : 31/12/2020
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