ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78602082600248

• Accord relatif au renouvellement du CSE (T04422012963)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2025
  Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (T04421012511)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T04421009435)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (T04419002680)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation des Elections du Comité Social & Economique, du 31/01/2019 (T04419002681)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'entreprise concernant le versement de la prime pouvoir d'achat (T04421012620)
  Début : 17/12/2021 Fin : 30/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement du reliquat de prime exceptionnelle COVID-19 (T04421009438)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04418000276)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise concernant le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (T04421009434)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des actuels mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T04418001320)
  Début : 12/07/2018 Fin : 24/02/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T04418001317)
  Début : 25/01/2018 Fin : 24/01/2019
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• Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 1 (T04419002693)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2018
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• Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 2 (T04419002694)
  Début : 18/10/2018 Fin : 13/12/2018
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• Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 3 (T04419002695)
  Début : 18/10/2018 Fin : 13/12/2018
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