ASSOC. PREVENTION TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30530349700054

• DROIT A DECONNEXION (T09223061423)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09223041008)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise APTH relatif au télétravail (T09221027766)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09219006624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux condtions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de l'APTH (T09218004678)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A09218030860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD APTH SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220016688)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2024
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• Accord NAO 2022 relatif aux mesures salariales 2022 et au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09222032116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD APTH Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T09219008948)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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