ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A
Informations juridiques
| Société | ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A |
| Siren | 317195972 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5350 RTE FORESTIERE 83210 SOLLIES TOUCAS |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31719597200011
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08319001095)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A -
Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (T08320002864)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A -
ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF PROJET PHAR 83 (T08320002752)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A
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