ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40495313500021

• Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (T59L21011910)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES

• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (+Prime de continuité de service ) (T59L20010753)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) (T59L19007103)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T59L18002708)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle (T59L21011917)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A59L18012727)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2021
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• Accord relatif à la Prime de Cooptation (T59L19005594)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/06/2020
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