ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE |
| Siren | 776744302 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 Boulevard LAROMIGUIERE 12000 RODEZ |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77674430200030
-
Avenant N°1 a l'accord de révision remplacant integralement l'accord collectif de modulation du temps de travail de l'ASSAD conclu le 09.05.2005 (T01219000586)
Début : 23/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLCE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01219000417)
Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE -
ACCORD DE REVISION REMPLACANT INTERGRALEMENT L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSAD CONCLU LE 09.05.2005 (T01218000240)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE -
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01219000687)
Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
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