AVEFETH ESPERANCE-VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31314094900113

• Accord NAO 2022-2023 (T08322004721)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVEFETH ESPERANCE-VAR

• Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T08320002734)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08319001745)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08319001229)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (T08319001110)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• GEPP (T08324060317)
  Début : 04/01/2024 Fin : 03/01/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08322004723)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/10/2026
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• Accord QVCT (T08322004702)
  Début : 10/10/2022 Fin : 09/09/2025
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