ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34286121800028

• AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF VISANT A ADAPTER LE STATUT COLLECTIF AVDL ADOPTÉ LE 13 DECEMBRE 2021 (T06925067916)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT

• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE “REVALORISATION SEGUR“ ADOPTÉ LE 1er DECEMBRE 2022 (T06923060428)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT

• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF VISANT A ADAPTER LE STATUT COLLECTIF AVDL ADOPTÉ LE 13 DECEMBRE 2021 (T06923060429)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE “REVALORISATION SEGUR“ (T06922023539)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT

• Accord d'entreprise visant à adapter le statut collectif AVDL (T06922019023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT